CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS
Marque enregistrée - Marque en vigueur
CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique
Numéro de dépôt :
4315655
Date de dépôt :
18/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/11/2026
Présentation de la marque CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS
Déposée par voie électronique le 18 novembre 2016 par Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315655.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS arrivera à expiration en date du 18 novembre 2026.
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - Paris - France
Cabinet Bouchara & Avocats, Mme. Vanessa Bouchara - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Assistance et conseil en matière de gestion commerciale ; Assistance et conseil en matière de gestion commerciale à destination des commissaires aux comptes ; gestion de l'exploitation et des affaires commerciales ; travaux de bureaux ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; Services de comptabilité ; Conseils professionnels en comptabilité ; Services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité ; services de conseillers, de conseils et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; Expertises en organisation d'entreprise ; Services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; Conseils en organisation des affaires ; Services de représentation commerciale ; publicité ; Consultation professionnelle d'affaires ; Mise en relation d'experts, consultants pour l'aide à la gestion et direction des affaires ; services de mise en relation de professionnels ; Expertises en organisation d'entreprise ; services de conseillers, de conseils et d'assistance en matière de direction des affaires, de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales à savoir orientation, soutien, accompagnement et suivi des commissaires aux comptes rencontrant des difficultés dans la direction de leurs affaires ;
Education ; Formation ; Organisation de séminaires ; Organisation de séminaires de formation ; Organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; Préparation, coordination et organisation d'ateliers, de congrès, de séminaires, de conférences, de colloques, de formation ; Organisation de cours de formation ; Organisation de rencontres d'affaires ; Services de formation ; formation continue des auditeurs, des commissaires aux comptes et des comptables ; Services de formation professionnelle ; Formations professionnelles ; Service d'enseignement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Publication par voie électronique ; Publication de produits imprimés sous forme électronique ; Publication en ligne de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; Publication de documents, livres, revues, bulletins, journaux, catalogues, périodiques ou de tout autre produit imprimé ; Édition de publications électroniques ; Services de publication en ligne ; Publication de manuels de formation ; Publication de produits de l'imprimerie ; Publication de textes autres que textes publicitaires ; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; Micro-édition ; Edition de publications ; Édition de publications électroniques ; Édition d'un journal destiné à la clientèle sur Internet. Tous ces services étant rendus afin d'assister les commissaires aux comptes dans la gestion des problématiques et des difficultés que ces derniers rencontrent dans le cadre de leur profession ;
Conseils et représentation juridiques ; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; Recherches légales et judiciaires ; Services de recherche d'informations juridiques ; Prestation de services de défense des droits des commissaires aux comptes ; services d'élaboration des normes professionnelles pour les commissaires aux comptes et les auditeurs et notamment relecture, proposition et avis sur les lois et règlements gouvernant ces professions [services juridiques] ; Services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; Services alternatifs de résolution des conflits [Services juridiques] ; Services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'assistance en cas de litiges ; services d'accompagnement juridique des commissaires aux comptes et des auditeurs notamment dans l'exercice de leur profession en défendant leurs intérêts, les aidant à exercer leurs missions légalement ; services de coordination et de représentation de la profession de commissaires aux comptes [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; fourniture d'avis sur toutes les normes régissant les professions de commissaires aux comptes, comptables et auditeurs [services juridiques] ; Conseils et représentation juridiques des commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; Préparation de réglementations professionnelles et services d'élaboration de documents juridiques pour les métiers de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; Recherches légales ; prestation de conseils, représentation et assistance des commissaires aux comptes, des auditeurs et des comptables [services juridiques] ; Mise à disposition d'expertises juridiques ; Assistance des commissaires aux comptes dans le cadre des contentieux juridiques ; Services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique à destination des commissaires aux comptes.
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